Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr) est géré par la société BPI2 SAS au capital social de 500 € dont le siège social est situé au 37 Rue de la Fontaine - Lieu dit BURES - 78630 MORAINVILLIERS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le N° RCS 830 756 615.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par BPI2 SAS - Marque BAZ'HOME DESIGN+^® auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr), dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de Commande et la confirmation de Commande constituent le contrat de vente entre BPI2 SAS Marque BAZ'HOME DESIGN+^® et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr) nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité (Art 1 à Art 16).

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr).

BPI2 SAS Marque BAZ'HOME DESIGN+^® se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Les Conditions Générales de Vente de BAZ'HOME DESIGN+^® sont définies selon les 16 Articles désignés ci-dessous Article 1. à Article 16.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente (abrégé à CGV) : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre BPI2 SAS Marque BAZ'HOME DESIGN+^®  et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr) ou via le Service Client.
• Site Internet : désigne le site Internet BAZ'HOME DESIGN+^® accessible à l'adresse https://www.bhd-bpi2.fr
• Produit : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet https://www.bhd-bpi2.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.bhd-bpi2.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels ou professionnels, en ayant préalablement adhéré intégralement aux Conditions Générales de Vente.
• BHD+^® désigne la marque abrégée de BAZ'HOME DESIGN+^® appartenant à la société BPI2 SAS et déposée à l'INPI sous le numéro 4588778 le 09/10/2019.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre BPI2 SAS - BHD+^® et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr).

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou Province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée par la Loi est interdite.

La société BPI2 SAS - BHD+^® conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le CLIENT.

La politique commerciale de BHD+^® se voulant "éco-responsable" ♻, nos Clients sont obligatoirement localisés dans les pays suivants : France Métropolitaine (hors DOM-TOM), Belgique, Suisse, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Luxembourg, Andorre, Monaco - exception faite pour le CANADA dont les habitant(e)s sont nos AMI(E)S francophiles et francophones.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du régime des taux de TVA et/ou des taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et des frais annexes.

La société BPI2 SAS - BHD+^® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les Produits vendus demeurent la propriété de BPI2 SAS - BHD+^® jusqu'à leur paiement intégral du CLIENT à BPI2 SAS - BHD+^® (Loi du 12 Mai 1980).

Les Produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, BPI2 SAS - BHD+^® (https://www.bhd-bpi2.fr) se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union Européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union Européenne, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BPI2 SAS - BHD+^® (https://www.bhd-bpi2.fr) et sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Le prix des Produits indiqué sur le site BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr) ne comprend pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés en fonction du montant global de la commande.

Se référer à l'Article 7 ci-après de nos CGV pour les frais de livraison.

Tout nouveau Client bénéficie d'une remise de 10% sur sa 1ère commande d'un minimum de 30 € TTC (hors produit(s) avec code de réduction et en dehors des périodes promotionnelles généralisées - x% de remise sur toute la Boutique BHD+^®) pour lui souhaiter sa Bienvenue sur BHD+^®.

Article 3 bis. Fidélisation et Parrainage

Les Clients de BHD+^® gagnent des points de fidélité en fonction de leurs achats et de leurs parrainages déclarés.

Gain des points de fidélité

Le Client :

• gagne des points en fonction du nombre de commandes validées avec un panier moyen de 50 € TTC selon un barème par tranche :
• 05 Cdes = 5 Points
• 10 Cdes = 15 Points
• 15 Cdes = 20 Points
• 20 Cdes = 25 Points
• 30 Cdes = 35 Points
• 40 Cdes = 45 Points
• 50 Cdes = 60 Points
• gagne des points en fonction du montant de la commande.
• gagne 1 point par avis/commentaires exprimés au sujet de la Boutique et/ou des articles achetés
• gagne 1 point(s) par tranche de 50 € TTC facturé (hors frais de port).
• ne gagne pas de points s'il utilise un bon de réduction lors de sa commande.
• ne gagne pas de points si sa commande bénéficie déjà d’une réduction grâce à ses points de fidélité.
• perd ses points utilisés à chaque commande.

Application des réductions

• La réduction s'applique dès la 2ème commande.
• Les réductions s’appliquent à partir d’un minimum d’achat de 150 € TTC.
• Les réductions de fidélité ne s’appliquent pas si la commande bénéficie d'un code de réduction ou d'un avantage client.

Calcul des réductions

• A partir de 20 points collectionnés, le client a droit à une réduction sur son achat.
• La réduction attribuée sera de 15 TTC par tranche de 10 points cumulés.

• A partir de 50 points collectionnés, le client a droit à une réduction sur son achat.
• La réduction attribuée sera de 20 TTC par tranche de 10 points cumulés.

Parrainage

Le Client peut parrainer un proche, un ami via le formulaire prévu à cet effet en bas de page d'accueil "Partagez BHD+^® / Fidélisation".

• A chaque parrainage son "budget fidélisation" sera crédité de 15 points dès que le filleul aura entériné sa 1ère commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société BPI2 SAS - BHD+^® se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou à des retours, des rétractations jugés intempestifs et/ou abusifs.

Pour commander des Produits sur le Site Internet BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr), le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations d'inscription complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal à l'aide du pictogramme connexion. A chaque visite, si le CLIENT souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), il devra s’identifier à l’aide de ces informations.

En passant Commande, le Client qui appuie sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE » reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour de la Commande et avant passation de celle-ci et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Cette acceptation ne saurait en aucun cas être conditionnée par une signature manuscrite du Client. La version des CGV opposables au Client est toujours celle acceptée au moment de sa Commande.

Le montant minimum commandable est fixé à 30 € TTC.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits, les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr) propose au CLIENT de régler sa Commande par différents moyens de paiement au choix; selon le moyen utilisé et le montant global de la Commande des paiements en 2, 3 ou 4 fois sont envisageables et ceci via nos partenaires financiers PAYPAL Intégral et SYSTEMPAY SP PLUS PRO.

Un crédit engage le CLIENT et doit être remboursé. Loi sur le crédit à la consommation (n° 2010-737 du 1er juillet 2010), dite également loi Lagarde.

Les Produits vendus demeurent la propriété de BPI2 SAS - BHD+^® jusqu'à leur paiement intégral par le CLIENT à BPI2 SAS - BHD+^® (Loi du 12 Mai 1980).

Par PAYPAL Intégral :

• Après avoir choisi ce mode de paiement, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité les références de sa carte bancaire. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par PAYPAL Intégral est irrévocable. Selon ses conditions auprès de PAYPAL le Client aura la possibilité de payer sans frais en 4X pour des Commandes allant de 15 € à 2.000 €. Ce plafond est imposé par PAYPAL et donc immuable. Si votre commande est supérieure à ce plafond et que vous désirez payer en 4X, il faudra passer 2 commandes successives.
• Par mesure de sécurité renforcée (anti-fraudes) PAYPAL vous communique lors du paiement un code de sécurité par SMS sur le smartphone dont le N° a été communiqué à PAYPAL à l'ouverture du compte PAYPAL.
• Un crédit engage le CLIENT et doit être remboursé. Loi sur le crédit à la consommation (n° 2010-737 du 1er juillet 2010), dite également loi Lagarde.
• Les produits vendus demeurent la propriété de BPI2 SAS - BHD+^® jusqu'à leur paiement intégral par le CLIENT à BPI2 SAS (Loi du 12 Mai 1980).

Par carte bancaire et privative (AMEX) : 

• Après avoir choisi le mode de paiement par carte, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité les références de sa carte bancaire ou privative. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire ou privative est irrévocable. Avec SYSTEMPAY SP PLUS PRO le Client a la possibilité de payer en 2X ou 3X pour des Commandes respectivement de 70 à 250 € et de 251 € à 2.000 €. Des frais forfaitaires de dossier de 3 € TTC seront imputés. Cette possibilité n'est envisageable que pour les ventes à destination de la France Hexagonale.
• Par mesure de sécurité renforcée (anti-fraudes) votre Banque vous communique lors du paiement un code de sécurité par SMS sur le smartphone dont le N° a été communiqué à votre banque à l'ouverture du compte bancaire. 
• Un crédit engage le CLIENT et doit être remboursé. Loi sur le crédit à la consommation (n° 2010-737 du 1er juillet 2010), dite également loi Lagarde.
• Les produits vendus demeurent la propriété de BPI2 SAS - BHD+^® jusqu'à leur paiement intégral par le CLIENT à BPI2 SAS (Loi du 12 Mai 1980).

Par virement bancaire : 

• Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la Commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa Commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit procéder au virement correspondant au montant total de sa Commande vers le compte bancaire de BPI2 SAS dont les coordonnées sont communiquées au CLIENT à la fin de la Commande.
• Dès réception du virement, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par un e-mail spécifique.
• Avec ce mode de règlement, ce dernier doit être unitaire et intégral en correspondant au montant total TTC de la commande.

Par chèque bancaire : 

• Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la Commande, le CLIENT reçoit par mail une confirmation de l’enregistrement de sa Commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa Commande, le CLIENT doit imprimer ce bon de Commande, établir son chèque libellé à l’ordre de BPI2 SAS, et expédier le tout par voie postale à l’adresse du siège à savoir : BPI2 SAS - BHD+^® - 37 Rue de la Fontaine - LD BURES 78630 MORAINVILLIERS.
• En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque et de son encaissement, la Commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par mail. La société BPI2 SAS - BHD+^® expédiera les Produits sous 10 jours environ, délai de vérification de la provision par les établissements bancaires.
• Avec ce mode de règlement, ce dernier doit être unitaire et intégral en correspondant au montant total TTC de la commande.

Pour le paiement par chèque bancaire ou virement, si après un délai de 15 jours suite au dépôt du chèque ou de l'établissement du virement, le compte de BPI2 SAS - BAZ'HOME DESIGN+^® n'est pas crédité du règlement de la Commande, BPI2 SAS - BHD+^® annulera purement et simplement la Commande du Client; les produits réservés à cette commande seront réinjectés dans le stock global afin de ne pas pénaliser les autres Clients qui attendent leur livraison. Si cette situation se reproduit pour ce même Client, BPI2 SAS - BHD+^® se réserve le droit de "Désactiver" ❌ le compte du Client (jusqu'à son rétablissement financier) , voire de le "Supprimer" 🗑🗑🗑 

définitivement en cas de litige avéré grave (Vol, Détournement, Fausse déclaration, Arnaque etc...).

🚫 Le Paiement en Espèces n'est pas accepté et ne doit en aucun cas être adressé à BPI2 SAS.

Par expérience, les paiements par Carte bancaire ou privative AMEX, PAYPAL Intégral restent les plus efficaces et permettent une prise en charge plus rapide de la préparation de la Commande et de sa mise en livraison.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour de tous les Produits de sa Commande au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité.

Le droit de rétractation ne peut concerner que l'intégralité de la Commande tant en terme de référence produit que de quantité commandée.

Un formulaire en bas de page est réservé à cette demande; après examen de cette dernière par notre SAV, un bon de retour sera communiqué au Client par mail à l'adresse mail communiquée par le CLIENT sur son formulaire de rétractation.

Ce bon de retour validant la rétractation devra être joint au colis de réexpédition à BPI2 SAS - BHD+^® pour entériner définitivement la rétractation.

Adresse du retour : BPI2 SAS - BHD+^® - Service SAV - 37 Rue de la Fontaine - LD BURES - 78630 MORAINVILLIERS

Tous les Produits faisant l'objet de la Commande devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé; les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Après réception de ce retour par notre SAV, examen de la conformité et contrôle du bon état des Produits retournés, le CLIENT sera intégralement remboursé de sa Commande si l'ensemble de la procédure prévue est respectée.

Si le CLIENT désire malgré tout conserver certains Produits, alors ces derniers devront faire l'objet d'une nouvelle Commande sur le site BHD+^®.

Avant d'exercer votre droit de rétractation, contactez notre Service Client qui saura sûrement vous proposer un arrangement amiable.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un mail sera adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, voie postale, transporteur spécifique), le poids du colis et le lieu de la destination; ces frais de transports sont assujettis à la TVA en vigueur au moment de la Commande.

Ces coûts de port sont OFFERTS pour toute Commande dont le total des achats produits est égal ou supérieur à 120 € TTC et dont la livraison est en France Métropolitaine (hors DOM-TOM) en point RELAIS (MONDIAL RELAY / UPS Access Point)

Pour les autres pays de destination (Espagne, Italie, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Monaco, Andorre) le seuil de gratuité des frais de port est mentionné spécifiquement dans le choix du moyen de transport.

La livraison est effectuée en fonction des coordonnées communiquées par le CLIENT; toute(s) anomalie(s) dans ces informations entrainant une non livraison, un retard de livraison pourront éventuellement générer des frais supplémentaires qui seront imputables au CLIENT.

Aucune livraison ne peut être effectuée à une "Boite Postale".

Selon le mode de livraison choisi par le CLIENT lors de sa Commande un processus spécifique imposé par le Transporteur est à respecter impérativement par le CLIENT (nombre de passages, présence à la date de livraison, signature, délai de retrait du colis, dépôt vers un Point Relais...); en cas de défaillance du CLIENT et/ou du non respect des consignes imposées par le Transporteur, les éventuels frais engendrés sont à la charge du CLIENT.

BHD+^® se réserve le droit lors la préparation de la Commande d'utiliser un transporteur autre que celui choisi par le Client si les dimensions et/ou le poids des colis ne sont pas conformes aux exigences du transporteur choisi par le Client; le coût de la livraison enregistré lors de la Commande ne sera pas remis en cause dans ce cas là.

Tous nos colis d'expédition sont fermés par une "BANDE DE GARANTIE"; lors de la réception de sa Commande si le CLIENT constate que cette bande de garantie a été rompue ou si le carton d'emballage présente une ou plusieurs ouvertures anormales (permettant le retrait, le vol de certains articles), il est tenu d'émettre impérativement une réserve auprès du livreur et d'avertir BPI2 SAS - BHD+^® de ce litige par mail à sav@bhd-bpi2.fr en utilisant le formulaire de litige situé en bas de la page d'accueil dans la colonne "INFOS PRATIQUES".

De plus, si le CLIENT constate à l'ouverture du colis ou des colis que des Produits sont manquants par rapport à sa Commande, le CLIENT devra le mentionner précisément dans son mail de litige adressé au SAV.

Ce mail de litige adressé à BHD+^® devra contenir les photos (1 ou 2) attestant le litige (colis en état non conforme) ainsi que la copie du bon de livraison mentionnant la réserve auprès du livreur et ceci dans un délai maximum de 48 h.

Sans cette démarche aucun dédommagement ne pourra être réclamé à BPI2 SAS - BHD+^®.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT pourra être remboursé sur demande expresse de ce dernier.

L'utilisation de matériels de manutention spécialisée et d'emballage spéciaux est à la charge du CLIENT.

Article 8. Garantie

Tous les Produits proposés par la société BPI2 SAS - BHD+^® sur le site BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité avérée d’un Produit vendu, il pourra être retourné à la société BPI2 SAS - BHD+^® qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BPI2 SAS - BHD+^® au 37 Rue de la Fontaine - LD BURES - 78630 MORAINVILLIERS dans un délai maximum de 30 jours après la livraison de la Commande du CLIENT.

Article 9. Responsabilité

La société BPI2 SAS - BHD+^® n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs. La responsabilité de BPI2 SAS - BHD+^® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de BPI2 SAS - BHD+^® dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenues entre BPI2 SAS - BHD+^® et le CLIENT.

Dans le cas où la Responsabilité Civile de BPI2 SAS - BHD+^® pourrait être retenue à la suite d'un dommage direct causé par les Produits livrés, le montant des indemnités ne pourra pas, de convention expresse, dépasser la somme de 2.000 €.

En aucun cas, BPI2 SAS - BHD+^® ne sera tenue à un dédommagement des préjudices indirects, immatériels, causés par les Produits vendus.

Article 10. Sécurisation et Confidentialité

Le site BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr) fait l'objet d'un système de sécurisation : il a adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le site BAZ'HOME DESIGN+^® est conforme aux dispositions de la RGPD. Ce qui signifie que la procédure de déclaration à la CNIL pour les boutiques de e-commerce basées en France métropolitaine n'est plus obligatoire, mais aussi que le processus de recueil de données sur notre site BHD+^® est en conformité avec les lois européennes entrées en vigueur le 25 Mai 2018.

Le CLIENT peut exporter et supprimer ses données personnelles à tout moment depuis son compte CLIENT sur notre boutique BHD+^®.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr) peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par BAZ'HOME DESIGN+^®, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations sur le site BAZ'HOME DESIGN+^® ne pourront plus lui être accessibles.

Les données relatives aux informations bancaires du Client ne sont pas stockées, ne sont pas mémorisées sur le site de BAZ'HOME DESIGN+^® elles ne font pas partie des données personnelles du compte Client. Seul le Client en a connaissance pour les utiliser sur les plateformes de paiement PAYPAL, AMEX, SYSTEMPAY PRO SP PLUS (Natixis); par le biais des cookies stockés sur le système du Client (PC, Portable, Tablet PC, Smartphone) il est possible que le N° de Carte, la Date de Validité soient automatisés (Pas le cryptogramme CVC), en aucun cas ces données ne proviennent de la base de données du site BHD+^®.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site internet BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr) est strictement interdite qu’elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site internet BAZ'HOME DESIGN+^® (https://www.bhd-bpi2.fr) afin de pouvoir traiter vos Commandes, ne seront utilisées qu'à cet effet. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par BPI2 SAS - BHD+^® de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les catastrophes naturelles importantes. BPI2 SAS - BHD+^® informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de 15 jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la Commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Pour toute contestation ayant trait aux présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent à l'exclusion de toute autre juridiction y compris en cas de pluralité de défenseurs, d'appel en garantie, quel que soit le mode de paiement et ce, nonobstant toute clause pouvant figurer sur les imprimés ou autres documents du CLIENT.

Article 15. Avis et Commentaires

A chaque commande le Client a la possibilité d'exprimer un Avis et des Commentaires sur la Boutique BHD+^® ainsi que sur les produits qu'il a achetés.

Ces notes accompagnées de vos commentaires (positifs ou négatifs) sont très importantes car vos appréciations :

• nous permettent d'améliorer nos services et notre catalogue afin de répondre aux mieux à vos besoins et vos attentes
• vous informent de l'opinion des autres Clients.

Cette coopération est récompensée par un point de fidélité.

En contrepartie, BHD+^® se réserve le droit de supprimer ces avis/commentaires au vue de leur contenu si ce dernier est jugé injurieux, à caractère raciste, politique, pornographique, sans rapport avec l'achat réalisé par le Client, rédigé avec des termes insultants, exprimant une forme de chantage à l'égard de BHD+^®, dévalorisant ou dégradant ouvertement BHD+^® en citant le nom d'un concurrent.

Article 16. Service client

Pour toute information sur un Produit ou sur une Commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : comm@bhd-bpi2.fr (Service Commercial)
• Par mail : sav@bhd-bpi2.fr (Service Après-Vente)
• Par Tél : A partir de la France 01 84 609 509 - De l'étranger 0033 1 84 609 509 (Appel non Surtaxé)
• Par voie postale : BPI2 SAS (BHD+^®) - 37 Rue de la Fontaine - LD BURES - 78630 MORAINVILLIERS

Le contact par mail reste le moyen le plus efficace (7/7J 24/24H) - Rubrique "Contactez-nous" dans INFOS PRATIQUES en bas de page d'accueil.

Nos services mettront tout en œuvre pour vous répondre de façon satisfaisante dans les meilleurs délais.